Conséquence d'une construction illégale
merci beaucoup pour vos réponses.
17/02/2009
Conséquence d'une construction illégale
situation: ma mère et ma tante ont un terrain agricole en commun issus d'une donation situé à moins 100m d'un autoroute. je veux y construire une maison env. 55m² préfabriquée.
Mon oncle qui vie juste à coté du terrain, peut nous distribuer de l'eau potable et de l'éléctricité, et le rejé des eaux usées par fosse septique.
je suis marié, et nous attendons un enfant pour septembre. je suis seul à travailler (fonctionnaire) dans le foyé et mes revenus moyens mensuel sont de 1300€ env. j'ai énormément de charges et crédits, au bord du surendettement. Pour continuer à subvenir aux besoins de la maison àpres la naissance de l'enfant, les calcules montrent que financièrement je m'en sortirai mieux en faisant cette maison.
ma question est: quesque je risque? (prison si je ne suis pas solvable d'une amende, expulsion et démolition de la maison en étant presque surendetté ou rien?)
16/02/2009
Devenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévole
Copyright 2026 Experatoo.com - Tous droits réservés