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cuny_old / ID 3705

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Réponse posté sur Experatoo

Clôture sur un terrain privé, jouxtant un immeuble en copropriété

Bonjour,

Un propriétaire d'un jardin privé en bas d'un immeuble en copropriété, veut faire édifier une clôture côté rue sur son terrain.Il demande à la copropriété une participation prétextant que la clôture sécurise tout l'immeuble.
Peut-il obliger la copropriété à prendre en charge sa clôture de jardin qui donne côté rue?
Merci de votre réponse
DC

23/09/2007

Clôture mitoyenne dans un jardin partagé par deux propriétaires

En ville, en bas d'une maison en copropriété, je partageais un jardin avec l'ancien propriétaire, sans clôture pour partager nos deux parties.
Le nouveau propriétaire veut diviser le jardin en posant une clôture mitoyenne.
Suis-je obligé de participer aux frais de la clôture?
Merci de votre réponse
DC

16/09/2007

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