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guer / ID 37034

Decision du tribunal des affaires de la sécurité sociale

merci de votre aide
Salutations
N

Decision du tribunal des affaires de la sécurité sociale

Oui bien sur,
J'ai un souci avec la MSA qui durcit ses contrôles déjà vétilleux au détriment de la communication et de l'information des ses mutualistes.
J'essaie de faire valoir des droits sur des trimestres travaillés dans ma jeunesse
et je crois, aujourd'hui, pour trouver des témoignages cela devient mission impossible.
Les petits agriculteurs de l'époque sont tous de l'âge de mes parents (et comme eux DCD), leurs employés "déclarés" (très rare) sont aussi d'âge

Alors quand vous en trouvez un il a environ 75 ans et est très "influençable" par les contrôleurs qui invoquent et en premier lieu des risques qu'ils encourent si par malheur ils se trompent même après plus de 40 ans.

C'est pourtant la MSA qui demande de faire appel à cette mémoire mais elle s'entoure d'un tas d'arguments impossible je pense que bientôt que le Témoin
est des cheveux blonds, chausser du 42 et ne pas avoir de dents creuses!

Je suis un peu amer, merci, pour vous monsieur Fillon de nous faire perdurer votre loi dans ses conditions.
Cordialement

Decision du tribunal des affaires de la sécurité sociale

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Decision du tribunal des affaires de la sécurité sociale

Bonjour,
Une décision du TASS m'a été favorable
La partie adverse n'a pas fait appel dans le mois qui lui est prévu.
Aujourd'hui elle ne veut pas s'exécuter.
En a t'elle le droit?

Cette partie adverse invoque de nouveaux arguments qui font références à des circulaires de 2008 alors que l'origine de notre désaccord date de 2007