Distinction entre les actes administratifs
Je suis une étudiante en 1er MA en droit à l'Unversité libre de Bruxelles, je dois réaliser un travail écrit dans le cadre du cours du droit administratif approfondi. Le sujet est donc le suivant : distinguer les actes administratifs individuels et règlementaires, en comparant le droit belge avec le droit administratif français.
Sauriez-vous svp m'aider pour ce travail?Merci d'avance.
Zala
16/02/2009
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