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cécile / ID 37017

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Réponse posté sur Experatoo

Annulation permis par la fédération des permis

Mon fils a obtenu son permis en avril 2007. Au mois d'octobre 2008 , il a été contrôlé au radar a 140km au lieu de 80 km/H.
Un jugement a été rendu par le tribunal de Fontenay le comte (85) , il a été condamné a 200 euros d'amende et deux mois de retrait de permis, mais pas de retrait de points.
Son permis lui a été rendu au mois de décembre 2008.

Il vient de recevoir un courrier de la fédération nationale des permis de conduire qui lui demande de restituer son permis a la préfecture car il est annulé.

Que doit-on faire, doit-on restituer le permis ? La fédération a -t-elle le droit de condamner une nouvelle fois quelqu'un sans qu'il y est eu de nouvelles infractions ?
Quel recours a-t-on ?

Merci d'avance,

16/02/2009

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