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doudou / ID 37

Un maire refuse de me marier

Bonjour,
il me semblait que les superviseurs devraient avoir un minimum de connaissances en droit pour apporter des réponses. Aussi me semble t il ils sont tenus d'observer le régement du forum. En fin les propos tenus par le superviseur sont limites.........

cordialement

Expertise judiciaire et procédé

Tout à fait d'accord. Mais quelles attitudes adopter quant il refuse que le litige soit apprécié à la date d'apparition et il fait juste un commentaire aux dires sans répondre clairement?
Cordialement

Expertise judiciaire et procédé

Bonjour,

merci pour votre réponse.
Mais un expert judiciaire, prend il à la lettre les arguments d'une partie, sans vérifier techniquement le bien fondé.
en vous remerciant

Expertise judiciaire et procédé

Bonjour,
Dans le déroulement d'une expertise judiciaire, l'expert s'est contenté des arguments des un et des autres pour faire ses conclusions. Il dit qu'il y a une mauvaise combustion, mais matériellement il n'a fait aucune vérification.
Pour chiffrer les réparations, il demande à une partie prenante au litige, celle qui a avancé qu'il y a un problème de combustion, d'établir un devis.
Ce devis ne fait nullement allusion à l'expertise et fait mention de point et élément non évoqués par l'expert.
Cette démarche est elle logique.

En vous remerciant

Possibilité de se faire assister lors d'une expertise judiciaire

Bonjour,

Si on constate que l'expert a des lacunes dans le domaine, ou le matériel qui est en question dans le cadre de l'exprtise, est ce qu'on peut exiger qu'il soit accompagné par une personne comptétente et est ce qu'on peut s'attendre à ce qu'il pose les paramètres d'évaluation du litige
Cordialement

Un problème pour trouver un expert

bonjour,
dans ce cas il ne rique pas d'y avoir contestation de la partie adverse

cordialement

Un problème pour trouver un expert

Bonjour,
suite à un référé, pour demander un expert judiciaire, le greffe nous annonce que le juge ne peut délibérer faute de trouver un expert. Il en a contactter 3 et aucun n'a accepté la mission. Le problème consite à se prononcer sur le bon fonctionnement d'un four rotatif pour boulangerie.

Y aurait il une autre solution
cordialement

Assurance défense et recours

Bonjour,
merci je vous tienrai au courant
cordialement

Assurance défense et recours

Peut on faire jouer l'assurance recours pour demander les dommages que nous subissons

Assurance défense et recours

Bonjour,

Merci de m'éclairer sur le cas suivant

ayant achété un four boulanger qui pose des problèmes de cuisson. L'affaire traine depuis presque 2 ans. ni l'installateur, ni le fabricant ne veut intervenir. Maintenant le four il se met en sécurité, il s'arrête de fonctionner. pour le faire repartir il faut enlever la sécurité.
Nous sommes dans l'attente d'un expert judiciaire. Nous sommes accompagnés par la protection juridique.

Notre protection défence et recours, pourra elle intervenir en ce qui concerne les dommages que nous subissons et surtout si nous sommes obligés d'arrêter le four par mesure de sécurité.
Cordialement

Reclamation d'une facture de telephone impayée

Bojour,
Tout courrier du soit disant huissier et de l'intimidation. Si vous n'avez rien signer, il n' y a rien à craindre. Pour enfoncer le clou, un petit courrier à cet huissier en recommandé, lui demandant de produire le contrat que vous avez signé avec celui qui l'a missionné.

Il m'est arrivé la même histoire avec le neuf telecom. il ont fini par qualifier ça de vente forcée.

Cordialement

Problème de garantie avec un revendeur installateur

Bonjour
merci pour votre réponse

Problème de garantie avec un revendeur installateur

bonjour,

En juillet 2006 j'ai acheté un four boulanger 34 000 euros HT. depuis son installation il nous a posé un problème de cuisson, elle n'est pas homogène sur l'ensemble du chariot. Le technicien revendeur qui nous l'a installé se cache dernière son assurance et ne veut rien faire. Aucun autre technicien ne veut intervenir. La maison mère qui fabrique et commercialise ce produit pourra t elle voire sa responsabilité engagée si on arrive pas à trouver une solution pour asssurer l'entretien?
Dans de tel cas qui assure le service après vente

en vous remerciant

ma question concerne les assurances et recours

Merci pour votre réponse, en effet j'ai une protection juiridique

ma question concerne les assurances et recours

Bonjour,

Dans le cadre de mon activité, boulangerie, j'ai acheté un four tout neuf (34000 euros HT). La qualité de la cuissson n'est pas satisfaisante. Le vendeur nous dit qu'il ne peut rien faire, et il reconnait qu'il y a un problème. Nous avons engagé une procédure pour qu'un expert judiciaire soit désigné.

Ma question: l'assurance défense et recours pourrait elle intervenir pour faire valoir mes droits
En vous remerciant.