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ROUGERON / ID 36932

Litiges concernant rbt pret suite a invalidite

Bonjour,

Je vous remercie pour votre message et vos félicite pour votre succès.

Pour moi , le dossier de ma soeur est toujours en cours, nous espérons que
le terme sera proche et surtout aussi positif.

Litiges concernant rbt pret suite a invalidite

Bonjour,

Suite à votre demande,veuillez trouver ci-dessous les renseignements en ma possession:

les courriers de la cpam creuse,du 02.08.2007 stipule:aprés examen du dossier, le praticien conseil a estimé que vous présentez un état d'invalidité réduisant des 2/3 au moins votre capacité de travail ou de gain justifiant votre classement dans la catégorie 2. le point de départ de la pension est fixée au 01/08/2007.montant de la pension 686,48 € catégorie 2 taux 50%.

bonne réception .a votre service.d'avance merci.

BERNARD.

Litiges concernant rbt pret suite a invalidite

bonjour,
merci pour vos réponses .voici,les précisions que je peux apporter.
veuillez m'excuser pour le retard(problemes internet)



la cnp dans un courrier du 24 12 2007 ecrit "suite à votre contole medical du 11 12 2007 l'unité médicale de la cnp vous a reconnu inapte à exercer votre activité professionnelle mais apte partiellement à une activité professionnelle .y compris une activité autre que celle exercée au moment de l'arret de travail, objet du présent dossier.
en effet, conformément aux clauses et conditions de votre contrat d'assurance, pour etre couvert par la garantie incapacite totale , l'assuré doit se trouver dans l'incapacité,reconnue médicalement ,d'exercer une activité quelconque,professionnelle ou non,méme àtemps partiel,à la suite d'un accident ou d'une maladie"

j'espere que ces infos vous suffiront sinon ne pas hesiter a demander.
d'avance merci.bonne journee.

bernard

Litiges concernant rbt pret suite a invalidite

POURQUOI LA CNP A ARRETE LES REMBOURSEMENTS DE PRET HABITAT SUITE A INVALIDITE RECONNUE PAR LA SECURITE SOCIALE (CANCER).INVALIDITE=LICENCIEMENT EMPLOYEUR?