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sebewuf / ID 36886

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Réponse posté sur Experatoo

Douanes : saisie colis + amende / contrefacon

toujours pas de nouvelles à fournir sur les procédures??

31/05/2009

Douanes : saisie colis + amende / contrefacon

toujours pas de nouvelles à fournir sur les procédures??

31/05/2009

Quel montant min pour blocage de cpte bancaire ?? + Unfos suppl..

rebonjour !!

a ok d'accord, je pensais que les recouvrements començaient suite aux relances que l'entreprise est censé faire, puis après le recouvrement et le commandataire de l'huissier, pour suivre les démarche dans l'ordre.

En tout cas merci bien :)

20/02/2009

Quel montant min pour blocage de cpte bancaire ?? + Unfos suppl..

Bonjour !!

Merci à tous je suis bien renseigné grace à vous :)


juste une dernière question, cette lettre doit se faire après les relances envoyées en rar, exacte ??

merci encore vous êtes très informatifs :) !!

20/02/2009

Arnaque chèque volée qui est responsable ???

Bonjour !!

oui maintenant je le sais.

Mais pour mes questions : la banque n'a t elle pas une part de responsabilité à y jouer? Et n'est elle pas censé rembourser la personne de ses propres fonds??

Merci d'avance !!

19/02/2009

Quel montant min pour blocage de cpte bancaire ?? + Unfos suppl..

Bonjour !!

Merci pour votre réponse :)


Le courrier "avis avant poursuites judiciaires", - mentionnant le blocage compte bancaire, saisie rémunération, saisie véhicule et bien mobiliers - envoyé en courrier simple (non rar) n'est donc pas valable ??


y-a-t-il un montant minimum pour effectuer une saisie? vu que l'huissier doit quand m^me représenter une somme important pour l'entreprise.

Merci pour les réponses :D

18/02/2009

Arnaque chèque volée qui est responsable ???

Bonjour !!


J'ai été victime d'une arnaque effectuée par chèque ; en bref :

en souhaitant rendre service à un ami (que je connais depuis longtemps quand même), j'ai accepté d'encaisser un chèque à ma banque et de lui retourner son argent en espèces, pour une vente de son véhicule perso. une fois le chèque déposait, deux jours plus tard je retire la somme assez importante (près de 4000 euros) au guichet de ma banque puis le la lui remet.

Une semaine plus tard, ma banquière me téléphone afin de me dire que le chèque apparaissait comme un chèque volé... j'ai encore pu contacter (mon) "l"' ami qui disait me rembourser assez rapidement (sous une semaine).

Depuis je n'ai eut plus de ses nouvelles, j'ai déposé plainte au service de la brigade financière, d'où apparemment ce n'était pas son premier coup, avec un sacré dossier à son actif.

La personne est actuellement recherchée et le temps passe malheureusement...

Le problème est que ma banquière a directement prélevé les sous de mon compte (après constatation du chèque volé) afin de rembourser immédiatement la personne qui avait fait opposition. cette dernière n'a pas porté plainte contre moi, simplement contre X, je pense qu'elle était aussi dans le coup...

Mes questions sont les suivantes :

- que puis je faire de plus à part prendre des nouvelles de l'affaire auprès de la brigade financière de temps à autre ??

- ma banquière a-t-elle le droit de virer directement de mon argent sur le compte de la personne ayant fait opposition sur son chèque, surtout sans que je signe une autorisation ou autre document ??
(j'avais vu ma banquière suite à son appel et elle m'a garanti que je ne pouvais que porter plainte contre "l'ami" et que je ne pouvais pas m'y opposer au prélèvement de mon compte pour rembourser le chèque volé, malgré ma cotisation de presque 6euros par mois auprès de la banque, aucun recours n'est envisageable de la part de ma banque.)

- La banque ne serait-elle pas pluss fautif que moi ?? ne serait-ce pas à elle seule de rembourser la partie adverse plutot que de me tirer les sous de mon compte ?? le problème vient de part et d'autres de la date de valeur du chèque déposée différente que de la date d'opération...

Quelle histoire... je n'étais pas du tout au courant qu'une telle chose puisse arriver, je m'en veux énormément avec la force de remonter chaque jour la pente ...

En tout cas, un grand merci d'avance pour ceux qui pourraient me répondre :)

14/02/2009

Quel montant min pour blocage de cpte bancaire ?? + Unfos suppl..

Bonjour !!


Je voudrais savoir quel est le montant minimum pouvant faire preuve de blocage du compte bancaire, saisie de rémunérations et/ou encore saisie de véhicule et biens mobiliers.

Qui peut saisir directement cette somme, uniquement un huissier ?

quel est le coût de cette démarche pour une entreprise ?

Le courrier "avis avant poursuites judiciaires", - mentionnant le blocage compte bancaire, saisie rémunération, saisie véhicule et bien mobiliers - doit-il se faire par RAR? Et aussi peut il se faire après une simple (première) relance client envoyée en courrier simple?

Et ce même courrier venant de la part d'une société comme Sogédi, ou de type d'affacturage ?

Merci d'avance pour les réponses que vous saurez m'apporter :) c'est difficile de trouver les réponses quand on n'est pas du domaine..

A bientot !!

14/02/2009

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