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kristof / ID 36854

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Réponse posté sur Experatoo

Droit a posseder une copie de lettre calomnieuse

bonjour, mon employeur a recu une lettre calomnieuse me concernant et il refuse de m'en faire une copie afin que porte plainte pour calomnies. En a t-il le droit ? et si non sur quelle base juridique puis-je m'appuyer afin l'y l'obliger ?
merci

13/02/2009

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