Remariage avant transcription sur les registres français
je vous remercie infiniment pour votre reponse ;pouvez-vous m expliquer beaucoup plus et merci ; je suis bloque et mon affaire a traine plus de 7ans dans les tribunaux
13/02/2009
Remariage avant transcription sur les registres français
bonjour
l annulation de mon précédent mariage est prononcée le 3 dec 2008 mais elle n est pas encore transcrite sur les registres d etat civil ;j ai un certificat de capacité a mariage ; pourrai- je me remarier et merci????
13/02/2009
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