Droit penale pour agression sexuelle
merci pour toute ces information qui mon bien aider a y comprendre un peu mieux
on m'a parler aussi de conditionnelle parentale vu que nous avons un enfant de moins de dix ans
que cela signifit t'il?
et quel reduction de peine ca peut lui apporter?
question du travail il a deja son employeur qui est pret a le reprendre quand cela sera possible
12/02/2009
Droit penale pour agression sexuelle
mon mari a etait comdanne coupable a six ans d'emprisonnement avec mandat de depot immediat
il est atuellemet en maison d'arret
il a demander a travailler pur d'eventuelle remise de peine
il a une famille trois enfants une fille de dix sept ans une fille de onze ans et un garcon de trois ans
je voudrais savoir qu'est ce qu'il a le droit comme remise de peine?
12/02/2009
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