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LADJM / ID 36652

Recours à la rupture conventionnelle de contrat

Bonjour,

En litige avec mon employeur depuis plusieurs mois car celui ci met tout en œuvre pour me faire quitter la société, je vais demander une rupture conventionnelle de contrat. Même si c'est une proposition que j'avais refusée je me dois aujourd'hui de préserver ma santé.

Je souhaiterais savoir si des recours son possible après avoir signer une rupture conventionnelle ou si pour la justice cet accord fait foi d'une réelle entente des deux parties ? Peut-on négocier l'indemnité de licenciement ou je pourrais juste bénéficier de l'indeminité légale de licenciment .

Sachant que mon employeur m'a proposée une rupture sans motif puis m'a réintégrer car il n'avait pas de cause réelle et sérieuse pour me licencier. Lors de mon retour il a mis en place par la suite tout un dispositif de mise à l'écart, éloignement, etc.. qui m'ont conduit à la dépression. Je peux prouver à travers un mail qu'il ne respectait pas son obligation de protection en matière de sécurité et santé.

Je constate à travers nos derniers courriers échangés qu'aucune solution ne sera apportée de leur part.

Selon vous serait il préférable que je propose une rupture conventionnelle ou un rupture aux torts exclusifs de l'employeur ?

Merci d'avance

Demande d'infos rupture de mon contat de travail

Bonjour,

Je suis en conflit avec mon employeur depuis le mois de novembre. Celui-ci souhaite me licencier et emploie tous les stratagèmes possibles (proposition de rupture conventionnelle de contrat, mise à pied, sanction disciplinaire sans réels motifs, pression, mise à l'écart, etc...) Je ne sais plus quoi faire, j'ai pourtant tenter de redorer mon blason mais rien y fait. Je ne peux me retrouver sans cet emploi (notice dans le domaine RH) pourtant ma santé dépérit. Je suis actuellement en arrêt maladie et sous traitement suite aux évènements. Après plusieurs appels auprès de l'inspection, de la médecine du travail, recherches d'aides juridiques, je ne sais toujours pas comment opérer pour résoudre mon problème. Je n'est pas été licenciée et il est très difficile de prouver l'harcèlement moral.
Quels sont mes recours possibles?

Pourriez-vous me donner toutes les informations concernant la rupture du contrat de travail aux torts exclusif de l'employeur, dans quels cas est-ce possible, quelle est la procédure à suivre.

Help (est-ce de l'harcelement moral)

Bonjour,

En premier lieu, je tiens à vous remercier pour vos conseils.
Mas société n'est pas une CHSCT mais une SA d'environ 240 salariés.
J'étais assistée lors de mes précédents entretiens par la délégué du personnel (à ce jour en congés maternité et manifestement corrompu par la direction). Je dois reprendre le travail lundi. j'ai rédigé une lettre de réponse à leur sanction disciplinaire de 3 jours de mise à pied et exposant mon état mais j'hésite à l'envoyer car j'ai peur d'exposer des éléments qui pourraient au final se retourner contre moi.

J'ai déjà contacté l'inspection du travail, le CPD de ma région, marie, aides juridiques qui en résumé m'expliquaient qu'il serait préférable que je trouve un autre emploi car je suis toujours en poste et harcèlement moral est très difficile à prouver. Concernant la médecine du travail, j'ai une visite de prévue pour le 24 fev et la encore j'ai eu plusieurs sons de cloches concernant le médecin du travail. Si je suis déclarée inapte à reprendre mon poste, mon employeur me proposera à nouveau une rupture conventionnelle de contrat (qui ne peut être négocier avec eux) donc j'aurais supporté tout cela pour rien (retour à la case départ). Le rôle du médecin du travaille est de constater, au mieux il peut nous faire changer d'environnement (changement de poste ou de service).

J'ai lu quelques part qu'il existait une rupture du contrat de travail aux torts exclusifs de l’employeur. Selon vous est-ce que cela correspondrait à ma situation?

Je vais d'après vos conseils écrire un courrier à l'inspection et à la médecine du du travail mais quels éléments dois-je mentionner et quelle sera l'issue de leur venue? Je souhaitais adresser à ces organismes une copie de mon courrier de réponse mais j'ai toujours peur de ne pas paraitre objective de part mon implication.
Je continue mes recherches via les syndicats...

Help (est-ce de l'harcelement moral)

Bonjour,

Je suis actuellement en arrêt maladie pour cause de souffrance au travail (enfin c'est le titre donné par mon médecin), je dirais plutôt pour dépression suite à la pression menée sur mon lieu de travail.

Depuis une absence de deux semaines pour porter soutien à ma mère malade, mon employeur fait tout pour que je quitte mon poste. Je suis chargée de recrutement depuis 6 mois (en cdi depuis plus de 2 ans dans la société).
J'ai eu un avertissement pour cette absence injustifiée (en effet je n'ai pas prévenu mon employeur en temps et en heure). Bref, suite à mon retour une procédure infernale s'est engagée contre moi : mise à l'écart, écoutes téléphoniques intempestives, je suis constamment surveillée, épiée pour pouvoir constater la moindre erreur que je peux faire.
Mon employeur m'a proposé une rupture conventionnelle de contrat que j'ai refusée, ne comprenant pas pourquoi les évènements prenaient une telle ampleur. Puis j'ai dans l'heure suivante, on m'a remis une lettre de mise à pied conservatoire me convoquant à un entretien en vue d'une sanction n'excluant pas un licenciement pour faute grave.
Lors de l'entretien il m'a été confirmé que mes erreurs mettaient en danger direct votre société et justifiaient un arrêt de poste imminent. CE QUI EST TOTALEMENT FAUX. Puis j'ai reçu une notification de mise à pied disciplinaire du stipulant je devais reprendre mon poste et qu'une retenue de salaire correspondant à la sanction disciplinaire de 3 jours de mise à pied serait effectuée.

Je vous passe tous les moyens de pressions utilisés qui m'ont conduits en 3 mois à la dépression, je suis déjà angoissée de devoir reprendre le travail le 16 fev. Que puis-je faire? Via les mails j'ai quelques éléments de preuves : photo retirée de l'organigramme, destitution de mes fonctions, mail de la direction traduisant l'environnement préoccupant évoluer. Je suis en mesure de contester les griefs qu'ils me reproches puisqu'ils ne sont pas fondés (raison pour laquelle je suis toujours en poste) mais malgré de multiples recherches je ne sais pas comment me défendre. AIDEZ MOI !! J'ai pas les moyens de faire appel à un avocat...
Je ne peux me permettre de perdre le seul moyen de faire face à mes responsabilités. De part ma jeune expérience dans ce domaine d'activité et de la récession actuelle, il serait peut judicieux de me retrouver sans emploi mais je ne peux pas non plus mettre ma santé en péril..