Terrain devenu non-constructible apres construction !
Bonjour,
Mon frère a acheté un terrain et fait construire dessus. Il a emménagé fin décembre 2008 et en janvier 2009 son terrain est classé en zone non constructible pour cause d'inondation.
Comment cela peut-il être possible, des études de sol ne sont-elles pas faites avant ?
L'ancien propriétaire du terrain et le maire de la commune peuvent-ils être mis en cause ?
Quel recours possible ?
11/02/2009
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