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antoine2009 / ID 36607

Modification contrat de travail

Bonsoir,

Il faut que vous déterminiez avant si les modifications sont considérées ou non comme essentielles (voir http://prudhommesisere.free.fr/contrats/contratgeneralites/modificationcont1principe.htm).

Vous pouvez vous faire assister par un délégué du personnel mais au titre officiel de témoin des échanges et de manière officieuse au titre de conseil s'il en a les compétences.

Antoine.

Modification contrat de travail

Bonjour,

Je reprends le fil de ma situation. Après avoir signifié et motivé par oral mon refus, je l'ai signifié immédiatement par écrit. Mon employeur m'a proposé vaguement d'autres postes depuis (sans aucun écrit). Je les ai refusé oralement faute de pertinence et de lien avec mon statut initial. Je pense qu'il essaie de faire trainer les choses afin que je démissionne. Du coup, je vais durcir ma position en refusant tout ce qui n'est pas explicitement dans mes missions.

Modification contrat de travail

Effectivement, je suis le seul dans ce cas. Et puis comme je l'avais signalé en début, je travaille déjà pour le nouveau poste depuis quelques mois car j'étais en attente de cet avenant.
Je vais annoncer à mon responsable demain mon refus; je vous tiens au courant pour enrichir le forum.

Modification contrat de travail

Merci à tous les deux de vos éléments.

Je voudrais insister sur le fait que, outre la proposition de nouvelles responsabilités qui m'est proposée et qui pourrait s'entendre seule, il y a en plus :
1. Une retrogration dans la classification interne (donc un poste à plus "faible" responsabilité)
2. Une modification de la rémunération variable

Il y a donc un refus de ma part de l'ensemble de cet avenant.

Pour ce qui est du licenciement économique, l'entreprise connait actuellement des difficultés comme toutes les entreprises malheureusement actuellement.

Mais avant d'arriver au licenciement : que va t 'il se passer après avoir refusé ? Peuvent ils laisser trainer les choses afin de pourrir la situation ?

Merci encore !
Antoine

Modification contrat de travail

Merci de votre réponse.
En fait, il ne s'agit pas d'une sanction disciplinaire mais d'un changement d'organisation où mon ancien poste a été supprimé. D'ailleurs, mon employeur est satisfait de mes résultats puisque ma prime sur objectif a été versée intégralement.

Que signifie "rupture à tort de l'employeur" ? et quelles en sont les conséquences ?

Vous dites "1/5" de mois de salaire par année d'ancienneté mais c'est ridicule compte tenu du préjudice subit, non ? N'y a t'il pas une jurisprudence sur ce type d'action de l'employeur ?

Sachant que la poursuite de mon ancien contrat est impossible puisque le poste n'existe plus.

Merci !

Modification contrat de travail

Bonjour,
Voilà ma situation. Je suis dans une entreprise depuis 2 ans et suite à une réorganisation dans mon entreprise il y a quelques mois, mon périmètre de responsabilité a été modifié, sans aucun avenant. J'ai alors signalé oralement que ce nouveau poste ne me convenait pas et que j'attendais une nouvelle proposition de poste.

Dans la cadre des entretiens annuels pour l'année 2009, mon responsable me propose cette fois de me faire signer un avenant à mon contrat de travail avec les modifications suivantes : modifications de la part variable de mon salaire, retrogradation dans la classification interne, modification de l'intitulé de poste.

Je voudrais savoir ce que je risque si je ne signe pas tant que je n'ai pas une proposition d'avenant à la hauteur du contrat initial. Si il y a licenciement : est ce un licenciement pour motif personnel ? Quelles sont les indemnités de licenciement dans ce genre de cas ?

Merci de votre aide.