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poutrelle / ID 36522

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Réponse posté sur Experatoo

Mariage entre français et australien

Bonjour,
Le mariage sera célébré en France et le pays de résidence est mal défini à ce jour mais pourrait être l'Angleterre ou l'Australie.
Il y a peu de patrimoine en propre aux futurs époux à ce jour mais il y en aura (normalement!) un jour ou l'autre.
Je conseille à ma fille d'opter pour la séparation de biens; or, sauf erreur, le regime Australien ptévoit d'office la séparation de biens; Afin de garder la meilleure lecture possible des contrats et une certaine liberté d'action, ne vaut-il pas mieux formaliser un contrat en France ?
D'avance merci
Cordialement

13/06/2009

Locataire en prison résiliation du bail

Bonjour,

Je vous remercie pour la réponse formulée; je vais donc m'enquérir auprès de l'assistante sociale de la prison.

Cordialement.

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Il n'y a point de forêt sans arbres tordus.
Proverbe bulgare

11/02/2009

Locataire en prison résiliation du bail

Bonjour,

Je viens d'apprendre que mon locataire est en prison pour plusieurs mois.
Il a remis les clés de l'appartement à un de ses amis en le chargeant de me les rendre et de mettre fin à la location.
A la lecture d'un cas à peu près similaire sur votre forum, je pense plus raisonnable d'obtenir la résiliation du bail de la part du locataire lui même.

-Est-il juridiquement capable pour signer une telle résiliation ?
-Faut-il contacter le Procureur ou bien le Juge d'application des peines afin d'obtenir le droit de le visiter en prison pour régulariser la situation?

Je précise que le locataire est à jour du paiement des loyers, la caution couvrant le mois en cours.

D'avance merci pour les réponses qui me seront fournies.

Cordialement

10/02/2009

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