Accident de trajet sans blessure corporelle
petite précision. lorsque je telephone à l'assurance employeur, celle ci me dit n'avoir aucune déclaration de sinistre enregistrée ou ouverte.
comment est ce possible puisque j'ai bien envoyé mon constat à leur service?
12/02/2009
Accident de trajet sans blessure corporelle
bonjour
hier, le 11/02/2008, mon responsable est venu sur mon lieu de travail(ancien officier de police et non pas de gendarmerie comme je le disais) pour me demander de lui fournir mon attestation d'assurance. je lui est expliqué que je ne souhaitais pas faire intervenir mon assurance dans ce sinistre et que je prendrais en charge les réparations financieres de la partie adverse.
celui ci m'a menacé de déclancher une demande de sanction disciplinaire ainsi qu'un dépot de plainte pour escroquerie.
en a t-il le droit? est ce justifié?
12/02/2009
Accident de trajet sans blessure corporelle
re...
je vous remercie encore une fois pour vos reponses. je pense que c'est ce que je vais faire car les dégats etaient vraiment minimes.
en conclusion et dans tous les cas, aucune loi m'oblige à presenter mon attestation d'assurance à mon employeur (sauf si celui ci est la police ;-))? c'est le cas pour le mien. celui ci est un ancien gendarme reclassé au chu et il exige que je lui presente mon attestation. de quel droit???!!!! deformation pro????
11/02/2009
Accident de trajet sans blessure corporelle
bonjour
mon assurance me dit que je ne suis pas dans l'obligation de faire intervenir ma compagnie et que je peux parfaitement indemniser moi meme mon adversaire. comment ça se passe dans ce cas là?
11/02/2009
Accident de trajet sans blessure corporelle
bonsoir.
merci pour votre reponse.
dois je refaire un constat en y aposant mon assurance?
10/02/2009
Accident de trajet sans blessure corporelle
bonjour,
tout d'abord, merci pour votre réponse.
je me rendais à mon travail. mes horraires etaient les suivant: 7h40/11h30 et 13h10/16h30. mon lieu de travail se trouve au n°5 et l'accident m'est arrivé au n°7 à 13h05.
j'ai donc cru que ceci etait pris en compte comme accident de trajet et c'est donc à ce titre que j'ai donc utilisé l'assurance de l'hopital sur le constat afin de ne pas passer par mon assurance et ainsi ne pas perdre de bonus.
d'avance, merci pour vos reponses futures .
cordialement.
10/02/2009
Accident de trajet sans blessure corporelle
bonjour
je suis fonctionnaire(titulaire), agent d'entretien qualifié(AEQ) dans un chu. il y a 2 mois environ, j'ai été victime d'un accident de la circulation en me rendant à mon travail avec mon véhicule personnel. il n'y a eu aucun bléssé. j'ai rempli le constat en y stipulant l'assurance de mon employeur.
aujourd'hui la direction des services logistiques me demande de leur faire parvenir une photocopie de ma carte verte afin de clore le dossier sans me donner d'explication.
j'aimerai savoir si c'est bien normal ou si je peux refuser de leur transmettre afin de ne pas perdre mon bonus?
d'avance, merci pour vos reponses.
cordialement.
09/02/2009
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