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Valérie / ID 36491

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Réponse posté sur Experatoo

Comment faire valoir que je suis propriétaire des biens mobiliers

Je vous remercie d'avoir répondu à mes préoccupations. Pour répondre à vos questions, je ne suis pas séparé de mon mari, nous sommes mariés sous le régime de la séparation de bien (acte passé ultérieurement : marié en 1988, changement de régime en 1993). Etant en profession libérale, des dossiers clients n'ont pas été réglés et mon mari n'a pas pu régler ses factures. Il a déposé plainte à l'encontre des clients.

10/02/2009

Comment faire valoir que je suis propriétaire des biens mobiliers

Je voudrai savoir comment procéder pour que les huissiers ne viennent pas à mon domicile pour faire l'inventaire des meubles et biens se trouvant dans la maison dont je suis seule propriétaire. En effet ces derniers se permettent de rentrer à mon domicile et ce à cause d'impayés concernant mon mari en profession libérale. Mon mari est domicilié à mon domicile c'est ce qu'ils invoquent mais il n'a rien à lui. Je suis propriétaire de la maison et des biens. Je dois prouver que les meubles m'appartiennent par le biais de factures, mais pour les meubles de familles, je ne peux avoir que l'attestation de mes parents il en est de même pour les meubles tout simples qui ont été fabriqués par mon père. Je ne suis pas rassurée, je ne peux plus laisser mes enfants seuls à la maison de peur de voir débarquer 4 ou 5 personnes devant la maison et pas toujours agréables. Je voudrai savoir si une démarche spécifique ou un acte doit être effectué pour que les biens m'appartenant soient reconnus comme tel. Que faut-il faire pour retrouver la sérénité, sachant que mon mari qui est seul concerné par les huissiers n'a aucun revenu, je suis seule avec mes 3 enfants .Je compte sur vous. Merci

09/02/2009

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