Espace Membre Gérez votre profil depuis votre espace membre
ZORG / ID 36458

Mon ex mari a t il le droit de me louer un bien ?

Merci beaucoup ! cela m'éclaire d'avantage ! je lui poserai la question ..
bonne journee et encore merci !

cordialement

kezi

Mon ex mari a t il le droit de me louer un bien ?

Bonjour,


Tout d'abord je vous remercie tous de vos réponses future et je trouve vraiment très gentil que des personnes viennent en aide à d'autres, cela dans un monde ou la solidarité est rare, MERCI!

Voila mon "histoire" ..
Je suis divorcée, j'ai trois enfants, mon ex mari a acheté deux maison une pour habiation principale et l'autre en vue d'etre louée .. Il me propose de la louer pour un loyer de 700 euros ce que je trouves accessible (je paie actuellement un loyer de 650 euros pour un petit appartement), nous sommes en bon terme depuis toujours (divorce a l'amiable etc ...).
Mes questions sont les suivantes :
-est il possible d'être locataire de son ex mari ?
-un bail est il aux yeux de la loi possible ( je porte son nom) ?
-puis je prétendre aux aides au logement ?
-quels demarches faut il que nous fassions afin d'être dans la loi ?

Désolée pour toutes ces questions et merci infiniment pour le temps que vous consacrez !

cordialement

kezi

Handicape a 80 % et abus de faiblesse

Bonsoir, merci de votre reponse,

cet homme est sous tutelle depuis qu'elle a quitte le domicile conjuguale en juin 2007.
Ce matin il y a eu conciliation le tuteur etait present mais la partie adverse non. le juge a pris compte du dossier de cet homme car c'est l'epouse qui a demander le divorce .. le juge a mis une annulation de mariage au dossier.

Elle vit quelque part en France, travaille .. cet homme est mon voisin je le connais depuis des annees et il en a ete tres boulverse et perturbe ..

Ce que je ne comprend pas c'est que si il y a eu annulation de mariage, cette femme peut elle encore garder son titre de sejour de dix ans en sachant que ce mariage (apparement d'apres la famlle toutes le pieces et preuves sont contre cette femme )est a caractere "frauduleux" ! cela saute aux yeux !

c'est inadmissible je trouve, qu'elle puisse s'en tirer ainsi ..ceci dit je ne connais pas la suite des evenements ...

Handicape a 80 % et abus de faiblesse

bonjour a vous tous,

je vous explique le cas par point :

-mariage entre francais et ressortissante d'algerie
-18 mois de vie commune et elle s'en va vivre dans une autre ville
-procedure et annulation de mariage decidee par le juge.

cette personne a t elle le droit de garder son titre de sejour en sachan qu'il y a eu abus de faiblesse (l'homme etant handicape a 80 %) et non conssomation de mariage ? a t elle le droit de vivre en france, comme si de rien n'etait ?
merci pour vos reponses

cordialement

M.S