Entretien des arbres dans copropriété
ceci est d'ailleurs repris avec détails à l'appui dans l'article vers lequel pointe le lien indiqué dans mon message précédent :
http://lbvs-avocats.fr/iso_album/5-copropriete-plantations-mai-04.pdf
09/02/2009
Entretien des arbres dans copropriété
Les différents liens et jurisprudence vus sur le net montre que l'elagage de grands arbres est à charge de la copropriété car considéré comme partie commune.
En revanche pour le petit entretien comme elagage d'arbuste et autre sont à la charge du propriétaire.
09/02/2009
Entretien des arbres dans copropriété
Je suis dans une problematique identique et je pense que ce lien pourra vous aider :
http://lbvs-avocats.fr/iso_album/5-copropriete-plantations-mai-04.pdf
09/02/2009
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