Regle d'assemblée general d une association loi 1901
bonjour
étant adjointe au maire de mon village 51270 la ville sous orbais dans la marne une association éxiste dans notre village depuis 2001 cette association à été créer par l'ancien maire de notre village et les habitants du village, nous avons des biens immobilier de la ville de Paris en ruine c'est pour cela que cette association à été créer une étude de projet à été faite pour les batiments et la ville de paris à bien voulu en partenariat de cette association et notre communauté de commune de montmort faire un bail anti phéotique pour 99 ans ensuite à il y eu une étude de faisabilité d'éffectuer avec l 'association du village et la communauté de commune de montmort sur le bail il à été bien préciser que la ville de Paris signait chez le notaire le bail antiphéotique avec la communauté de commune, l'association, et la collectivité local de la ville sous orbais, la communauté de commune souhaite organiser des groupes de travail avec la 3 entités mais en date du 13122008 l'association à organiser une assembler generale sans convoqué les membres de l'association ni la communauté de commune de montmort ni le nouveau conseil municipal en assemblée generale extraordinairel et changeant de président de l'association ainsi que de bureau voila l'objet de ma question car il me semble anormal que une association de loi 1901 organise une AG ordinaire sans prévenir la totalité des membre de l'association
cordialement et merci pour la réponse ABRAHAM Nadine
09/02/2009
Devenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2026 Experatoo.com - Tous droits réservés