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Lionel Boursoufle / ID 36369

Salaires, primes et heures sup impayés au luxembourg

Bonjour,

Je suis étudiant en droit des affaires et suis en train de préparer ma thèse sur le droit du travail en Europe.
La situation que vous évoquez m'interesse donc dans le cadre de mes études. Je peux vous apporter quelques réponses mais je ne suis pas encore avocat.
Sur le premier point, en ce qui concerne vos indemnités de déplacement, la législation en vigueur dispose que celles-ci ne peuvent être payées que sur présentation de justificatifs. Dans les différents cas d'espèce que j'ai pu étudier, cette condition était indispensable au paiement d'indemnités de déplacement.
Sur le second point (le licenciement), quelle faute grave a invoqué votre employeur?
Sur le troisième point (reversement aux organismes luxembourgeois), je n'ai jamais été confronté à cela, mais si vous obtenez des informations, je suis interessé.
Enfin, effectivement, l'unique solution pour récupérer votre dû est de vous tourner vers le liquidateur puisqu'il semble que la failite ait déjà été prononcée, vous ne pourrez donc rien espérer de votre empoyeur: il ne dispose plus d'aucun pouvoir. Le Tribunal des Prud'hommes en France n'a pas, me semble - t'il, compétence pour juger d'un contrat de travail établi dans un autre pays européen.