Confusion de peine et condionnelle parentale
mon conjoint est incarcéré depui 9 ans,il a eu 2peines(20+6ans),avec une sureté de 9 ans et demi.Il souhaite fair une confusion de peine quel sont ses chances?Sachant q'il y a très peu d'avis favorable mais qui ne tente à rien n'a rien!dans le cas d'un avis défavorable a combien de temps de sa peine poura t il prétendre a une condionnelle parentale?
07/02/2009
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