Arrêt de la cour d'appel et adresse inexacte
Merci de votre réponse.
Le problème est que j'ai changé de département, j'en avais avisé la cour qui n'en a pas tenu compte. L'arrêt est favorable à mon adversaire
08/02/2009
Arrêt de la cour d'appel et adresse inexacte
BONJOUR,
Le but de me question était de savoir si le jugement était valable, si mon adversaire pouvait me le faire signifier à une autre adresse que celle mentionnée sur l'arrêt et dans le cas contraire qu'est qui pouvait se passer. Je ne souhaite pas faire de pourvoi en cassation, mais mon adversaire peut - il le faire pour rectifier l'adresse ?
Cordialement
08/02/2009
Arrêt de la cour d'appel et adresse inexacte
la cour d'appel a rendu un jugement le 20/01/2009 à mon encontre, mais il n'a pas été tenu compte de mon changement d'adresse alors que avocat et avoué été informés. Mon adversaireBONJOUR,
Le but de me question était de savoir si le jugement était valable, si mon adversaire pouvait me le faire signifier à une autre adresse que celle mentionnée sur l'arrêt et dans le cas contraire qu'est qui pouvait se passer. Je ne souhaite pas faire de pourvoi en cassation, mais mon adversaire peut - il le faire pour rectifier l'adresse ?
Cordialement peut'il me signifier ce jugement ? que faire ?
07/02/2009
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