Saisie bancaire d'un compte entreprise par un huissier
J'expose mon cas :
Un huissier à émis une saisie de mon compte bancaire à une date X, à ce moment là ce compte disposait d'un montant Y. Ce montant Y est donc bloqué.
Mais 24H aprés, une somme Z a été versé sur ce compte par un de mes clients.
Ma question est : cette somme Z est-elle aussi bloquée? ou cette argent fonctionne normalement étant donné que l'entreprise a des employés et des crédits à sa charges et que cette somme est arrivée aprés la demande de saisie?
06/02/2009
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