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adjole / ID 36239

Cdi droit public cdi droit privé

Bonsoir Laure, bonsoir Jurigaby

Merci d'avoir pris soin de me répondre. En effet, je suis considéré comme agent non titulaire de la fonction publique territoriale et cela depuis plus de 12 ans, certains de mes collègues depuis plus de 20 ans.
La mairie veut se débarrasser du service dans lequel je travaille en le faisant renaitre sous la forme d'une association dans laquelle elle resterait membre avec d'autres organismes (communauté de communes, CCi et CM entre autres).
Mais pour cela, elle va nous demander bientôt de démissionner en nous assurant de nous reprendre dans les mêmes conditions financières.
Nous souhaiterions être détachés comme ça se fait parfois mais on nous a répondu que ce n'était pas possible car nous n'étions pas fonctionnaires.

Ma question est la suivante: peut-on s'y opposer d'une quelconque façon?

Cordialement

Cdi droit public cdi droit privé

bonjour
j'ai depuis des années un CDI dans une mairie sans pour autant avoir passé un concours territorial. La nouvelle majorité municipale souhaitant réorganiser ses services veut transférer notre service dans une nouvelle structure type asso loi 1901. Du coup nous passerions d'un CDI mairie de droit public à un CDI de droit privé à condition bien sûr que nous démissionnions.
En a-t-elle le droit, ne pouvons-nous pas tout simplement être détachés?
Merci de me répondre