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nirvana / ID 36168

Frais d'huissier réclamé à tort

Bonsoir,

tout dabord, merci pour votre réponse rapide.

Je suis d'accord avec celle ci , mais dans mon cas je ne suis pas responsable si l'ancien propriétaire n'a pa respecté la clause figurant dans mon acte de propriété où il s'engageait à m'adresser les documents pour le règlement de la taxe foncière. il a directement fait appel à un huissier !!Je ne comprends pas pourquoi je devrais payer les frais de dossier ? l'huissier me dit de m'arranger avec le notaire des anciens propiétaires, qu'il n'est pas concerné !! tout ce qu'il souhaite aujourd'hui, c'est encaissé les frais de dossier peu importe le payeur! que puis je faire ?

Frais d'huissier réclamé à tort

Bonjour,

Voilà 1 an 1/2 que je suis propriétaire de mon logement. Lors de la vente, il était convenu entre le vendeur et moi même, qu'à réception de la taxe foncière , le vendeur s'engageait à me notifier le proratta de la taxe foncière qui était à ma charge . ( Aoùt à décembre 2007). Ce qui n'a jamais été fait !!
Au mois d'octobre dernier, je reçois une mise en demeure de la part d'un huissier me réclamant une somme à payer sans justificatif , bien sûr majorée des frais de dossier.
J'adresse une lettre recommandée à cet huissier afin de lui expliqué mon étonnement et lui explique la situation.Je lui demande de bien vouloir se rapprocher des vendeurs afin qu'ils m'adressent comme il était convenu les justificatifs et le montant que je leur dois, ceci , afin de les régler à reception du courrier.
AU mois de Janvier dernier je reçois un courrier de la part du notaire des anciens propriétaires avec la somme à payer que je règle dans la foulée !! bien sûr le chèque est encaissé dans la semaine qui suit et voilà que ce notaire me précise que les frais d'huissier son à ma charge !!!
Ce que je refuse , puisque je ne suis pas en tort !! pouvez vous m'aider afin de connaitre mes droits. je vous en remercie par avance.