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jujules / ID 36105

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Réponse posté sur Experatoo

Succession droit de la famille

peut on demander a ce frere qui est chez notre mere de partir vu qu il ne remplit pas ses obligations:
entretenir la maison et s occuper de notre mere
d autan qu il ne declare pas aux sevices fiscaux ce logement qu il occupe depuis 1997

05/02/2009

Droit de la famille et droit de succession

au decè de notre père tous les enfants que nous sommes avons signe une procuration a notre mère afin qu'elle puisse jouir des comptes en banque et de la maison de notre père, celui ci, n avait pas pas fait de formalité pour le dernier vivant
a ce jour et depuis 1997 un frère vit chez notre mère alors qu'il est propriétaire de deux logements mais ne fait rien pour elle et laisse se degrader le logement

apres la tempette du week end dernier avons constate de gros degats mais les assurances ne veulent pas prendre tout en compte car les degats sont anterieurs a la tempette

nous voulons savoir si on a un recourt contre le frère qui vit chez notre mère afin
de lui faire payer les travaux
voulons savoir si on peu lui demander de quitter les lieux vu qu il ne remplit pas ses obligations aupres de notre mère

reponse urgente merci

04/02/2009

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