Espace Membre Gérez votre profil depuis votre espace membre
Kekrau / ID 36070

Questionnement sur l'accord de principe

Bonjour,

Je souhaite connaître les contraintes juridiques d'un accord de principe, et son cadre d'application (bien qu'il soit à priori une étape de négociation), je m'explique.

Je souhaite démarcher des commerçants dans l'objectif de recueillir un certain nombre d'accords de principe, me permettant d'appuyer une négociation auprès d'un fournisseur.
Cet accord de principe désignerait mes engagements, et celui des commerçants, dans le cas ou un fournisseur accepte le principe.

Est-ce applicable?
Quels risques encourrais-je auprès des commerçants si je n'obtient aucun contrat fournisseur, et suis dans l'incapacité d'honorer l'accord de principe?
Si je rompt mes engagements?
Si le commerçant rompt les siens?


Merci,
Cordialement.