Vice caché, article 1641 code civil
Merci beaucoup
13/09/2007
Vice caché, article 1641 code civil
Bonjour,
Je suis un particulier et j'ai vendu le 21/04/2007 une moto kawasaki d'occasion à un autre particulier, avec toutes les factures et le carnet d'entretient du véhicule, cet entretient ayant été fait chez un professionnel Kawasaki.
Je recois aujourd'hui 12/09/2007 de la part de cette personne une lettre recommandée A/R de mise en demeure. Ce monsieur m'explique que lors d'une visite chez son garagiste, celui-ci a constaté plusieurs problèmes sur la fourche avant, dont les réparations s'élèvent à 780€.
Selon lui, il s'agit-là d'un vice caché au sens de l'article 1641 du code civil, qui serait antérieur à la vente du véhicule et de plus dangeureux pour sa sécurité.
Ce monsieur veux que je prenne les frais en charge et sans réponse de ma part, il saisira le tribunal sous 8 jours. Afin de demander la résiliation de la vente avec restitution du prix d'achat et paiement de la facture de réparation et dommage et intérêts.
Nb : Cette moto a eu en 1997 un problème à la fourche avant puisqu'elle a pris un gros cailloux sur la route. Les réparations (changement de la jante et du pneu) ont été effectués chez un professionnel. La facture faisant partie de celles qui ont été fournies à la vente à l'acquéreur.
Depuis cette date et jusqu'à la la vente (2007), j'ai utilisée cette moto soit disant dangeureuse, en faisant normalement toutes les visites indispensables chez un professionnel.
Que dois-je faire ? Ecrire une lettre de réponse je suppose ? Mais que doit-elle contenir ?
Merci
12/09/2007
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