Cheque impaye cause perte!!..........
Merci, je fais de suite un courrier avec AR
thierry
04/02/2009
Cheque impaye cause perte!!..........
Bonjour,
J ai effectué un chantier chez un client, celui avait dejà versé un accompte.
A la fin du chantier, j ai reçu le solde par cheque.
Mais ce cheque est revenu impayé, pour cause, de perte de chequier de la part du client.
Ce client n a pas demandé a sa banque de regler les cheques effectues apres soit disant la perte de son chequier. Et ne m a toujours pas regle cette somme.
Je sais qu il a le droit de faire opposition sur des cheques pour cause de perte de chequier.
Mais j aimerai savoir, si il avait l obligation de demander d honnorer les cheques effectues avant la perte?
merci
Thierry
04/02/2009
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterDevenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2026 Experatoo.com - Tous droits réservés