Eh bien tout simplement en demandant la cadre légal du contrôle et en se rappelant bien ce texte, tout en restant courtois. Demandez leur quels sont les signes extérieurs qui leur font penser que vous êtes consommateur de cannabis ou autre.
Le décret je l'ai eu en main mais plus maintenant je ferai une petite recherche si ca vous intéresse mais ca n'amène rien de plus.
03/02/2009
Voici l'article L.235-2 du code de la route qui prévoit le contrôle :
Les officiers ou agents de police judiciaire font procéder, sur le conducteur ou l'accompagnateur de l'élève conducteur impliqué dans un accident mortel de la circulation, à des épreuves de dépistage en vue d'établir si cette personne conduisait en ayant fait usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants. Il en est de même si la personne est impliquée dans un accident de la circulation ayant occasionné un dommage corporel, lorsqu'il existe à son encontre une ou plusieurs raisons plausibles de soupçonner qu'elle a fait usage de stupéfiants.
Les officiers ou agents de police judiciaire peuvent également faire procéder à ces mêmes épreuves sur tout conducteur ou tout accompagnateur d'élève conducteur, soit qui est impliqué dans un accident quelconque de la circulation, soit qui est l'auteur présumé de l'une des infractions au présent code punies de la peine de suspension du permis de conduire, ou relatives à la vitesse des véhicules ou au port de la ceinture de sécurité ou du casque, soit à l'encontre duquel il existe une ou plusieurs raisons plausibles de soupçonner qu'il a fait usage de stupéfiants.
Si ces épreuves de dépistage se révèlent positives ou lorsque le conducteur refuse ou est dans l'impossibilité de les subir, les officiers ou agents de police judiciaire font procéder à des vérifications consistant en des analyses ou examens médicaux, cliniques et biologiques, en vue d'établir si la personne conduisait en ayant fait usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants.
Un décret en Conseil d'Etat détermine les conditions d'application du présent article.
Les seuls cas possibles sont prévus dans cet article : Si vous n'avez commis aucune infraction relative à la vitesse, ceinture, non port du casque ou infraction prévoyant une suspension du permis de conduire et qu'il n'y a aucun signe extérieur sur vous laissant présumer que vous avez consommé du cannabis, on a pas à vous faire subir de dépistage stupéfiant. Le dépistage systématique comme l'alcool n'existe pas encore. (cela ne saurait tarder je pense lloooll).
Le problème c'est qu'en refusant le dépistage vous pouvez vous retrouver poursuivi pour refus de se soumettre au dépistage stupéfiant.
03/02/2009
Quelles sanctions pour une conduite avec 1.34
Les peines ne s'additionnent pas, étant donnée que la conduite sous l'empire d'un état alcoolique en ayant fait usage de stupéfiants est une seule et même infraction.
Si c'est la première fois, comptez au moins 6 mois de SPC et plusieurs centaines d'euros d'amende
03/02/2009
Tout dépend de l'angle et la voie sur laquelle vous êtes lool, mais c'est généralement à une dizaine-vingtaine de mêtres de l'appareil
03/02/2009
Oui s'il existe sur vous ou dans la voiture des raisons plausibles de soupçonner que vous avez fait usage de stupéfiants. Ou sur aveux de votre part.
Les policiers ont du vous dire pourquoi ils vous ont emmené à l'hopital ?
Test négatif ? Urinaire salivaire ?
03/02/2009
Conduite sous stupefiants/vice de procedure
Bonjour, le fait de refaire le test ne constitue pas en soit un vice de procédure, des raisons plausibles de soupçonner que vous avez fait usage de stup existant de par la présence de votre joint dans la voiture.
Attention de ne pas parler de suspension immédiate, il s'agit d'une rétention immédiate par l'OPJ ou l'APJ pendant 72h.
La suspension c'est la préfecture et uniquement si dans le délai des 72 heures ils ont eu les résultats de l'analyse sanguine.
Le "représentant du préfet" ne te fera pas faire de tests, toute façon tu devras passer une visite médicale après ta suspension de permis de conduire.
une garde à vue n'est pas prolongée pour nu refus de signer !!!
03/02/2009
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