Probléme avec ma mairie aide moi svp
Bonjour,
selon mon avocat je peut éfféctuer un changement de nom pour mon enfant car depuis 2009 la loi dit: ''lors de l'établissemment du second lien de filiation,Puis durant la minorité de l'enfant,Puis durant la minorité de l'enfant les parent peuvent par déclaration conjointe éfféctuer un changement de nom de l'enfant''
De plus, je lue quelque part que la reconnaissance et le changement de nom, ne doivent pas étre obligatoirement une seul action.
LE premier lien de filiation a été établie par le pére,il a déclaré l'enfant avant et aprés la naissance seul.Moi je n'ai fais aucune démarche avant ou aprés.La loi dit bien lors du second lien de filiation moi le jour de la naissance Puis DURANT la minorité donc j'aurais la possibilité par déclaration conjointe avant que mon enfant atteint la majorité.
Pourqoi ma mairie sy refuse et que puis je faire pour faire changer les chose.merci.je voudrais simplement rajouté mon nom à mon enfant qui porte juste celui du pére
29/04/2009
Nom d'usage en premiére place scolarité
Bonjour,
n'éyant aucune nouvelle du pére de ma fille depuis plus d'un an et demie.Je voudrais l'inscrire à l'école avec le nom d'usage en premier suivie de son nom patronyme puis je le faire et comment procéder? MA fille porte officiélement que le nom du pére,merci
21/04/2009
Nom d'usage en premiére place scolarité
Bonjour,
J'élève seule un enfant qui porte uniquement le nom du père. On m'a parlé de nom d'usage que je pouvais rajouter. Il est indiqué qu'il n'y a pas d'ordre pour le nom d'usage à part sur la carte d'identité et sur le passeport où il doit étre en deuxième position.
Dans ces conditions, puis-je lors de l'inscription scolaire de mon petit, mettre le nom d'usage en premier, suivi du nom patronyme ? et quel document fournir à l'école ?
21/04/2009
Une autre personne que le papa vient chercher les enfants
regardez le jugement!!!!!!si il est indiqué le pére, c'est le pére qui doit venir sinon vous n'avez aucun devoir de remettre vos enfants.
20/04/2009
Filiation: nom de famille d'un enfant
bonjour, je suis dans la méme situation, mon enfant porte juste le nom du pére et je suis désolé tu ne peux pas ajouter le tien.Je suis allé en mairie, j'ai écrit au tribunal ILS NE PEUVENT RIEN FAIRE.Car la déclaration de nom, ne s'éffectue qu'UNE fois (3jours aprés l'accouchement maximum).
Le seul moyen c'est une procédure au garde des sceaux qui est longue un an et il faut une raison légitime.Moi je vais tenter l'abandon du pére, mais faut des preuves comme une décision de justice, je pense que je vais tenter cela.
Sinon, ce que la mairie m'a dit tu peut mettre ton nom en nom d'usage, tu peut le mettre sur la carte d'identité de ton enfant mais en deuxiéme place et sur le passeport aussi et pour l'école il peut porter les deux noms.Voila mois mon enfant à deux ans et ça fait plus d'un an que je cherche et ceci sont les seul solutions.Cordialement
20/04/2009
Bonjour,
j'ai un enfant de deux ans que le pére a reconnu mais aprés la naissance il m'a annoncé que j'aurais du avorter qu'il veut pas étre pére, que je devrais me débrouiller seul.Cele fait plus d'un an et demi qu'il n'est pas venu voir son enfant.Il ne réspécte pas la décision du juge du DVH et de la pension.J'en ai référé à la caf, pour la pension.J'ai reçu un appel du pére qui m'a insulté de tout les noms et m'a dit que j'avais plus intéret de faire cela et que je devrais dire qu'il me donne la pension ce qui est archi faux il m'a menacé que si je ne fesait pas comme il veut il me rendera la vie impossible.J'ai trés peur de lui car il me frappait quand j'était enceinte.Je suis vraiment triste de plus , que mon enfant porte juste son nom, alors qu'il n'a jamais participait à aucun frais et n'a aucun lien afféctif avec l'enfant.
Ma quéstion serait y a t'il un moyen judiciaire pour qu'il abandonne sa patérnité et qu'on enléve son nom de famille à mon enfant,et n'ai plus aucun droit sur l'enfant, c'est certain qu'il sera d'accord?cela peut il se faire?
20/04/2009
Aidez moi je sais plus quoi faire
Bonjour,
j'ai un enfant de deux que j'éléve seul le pére à écrit au juge disant ne pas vouloir assumer l'enfant qu'il a reconnu le juge a fixer la pension et un DVH à l'amiable.Depuis le jugement 7mois toujours aucune nouvelle du pére cela fait plus d'un an et demie qu'il n'est pas venu voir son enfant.J'ai réussi a l'avoir au téléphone et je lui est demandé si ça le dérandé que notre enfant prénne mon nom à moi, car je suis seul à l'élever il m'a dit non qu'il s'en fichait.
MA SEUL CHANCE QUe mon enfant prénne mon nom est une demande au garde des sceaux mais il me faut des preuve d'abandon.MAIS IL EST HORS DE quéstion que je porte plainte pour abandon, le but n'est pas d'envoyer le pére en prison.COMMENT puis je procéder pour prouver l'abandon sans porter plainte??????merci
11/04/2009
Enlever droit parentaux et le nom de mon fils
bonjour je voudrais savoir si je pe modifier le nom de mon enfant et enlever les droits aux pére.
LE pére à reconnu l'enfant et nous a plus donnée de nouvelle depuis l'enfant aura bientot deux ans le pére de donne aucune nouvelle depuis plus d'un an j'ai fait une demande pour vixée les visites et la pension qu'il ne réspécte pas ni les visites ni les pensions et j'ai appris par un ancien amie en commun qu'il vivait désormait à l'étranger.
Je voudrais téllement que mon enfant prénne mon nom à moi puisque c'est moi sa famille et moi qui fait tout pour lui et je voudrais enlever les droit au pére je suis sure que si j'arrive à le trouver et lui dit que je ne veux pas de pension il fera tout en mon sens il ne sait jamais préoccupé de l'enfant ni donné un seul centimes
COMMENT PROCéder ???
03/02/2009