Espace Membre Gérez votre profil depuis votre espace membre
lassauce / ID 35838

Un jugement peut-il être rendu en 2 temps

Bjr Merlin,
Oui, il avait été condamné à 9 mois d'emprisonnement avec sursis il y a de cela 2 ans.

Un jugement peut-il être rendu en 2 temps

Mon neveu a écopé de 6 mois ferme, pour violence conjugale, à l'issue de son jugement. Les faits avaient entrainé une ITT de 10 jours pour sa compagne. Il était en récidive, le tribunal l'avait condamné à 9 mois avec sursis il y a plus de 2 ans. Jugement pour lequel son avocate commise d'office n'avait pas jugé bon de faire appel au vu de la peine infligée. Je passe sur les circonstances atténuantes ou aggravantes de son cas...
Incarcéré immédiatement, il s'était fait à l'idée de purger ses six mois pour effacer sa dette. Pourtant après 3 semaines d'incarcération, on lui apprenait sans autre forme de procès que ce n'était plus 6 mois qu'il devait passer derrière les barreaux mais un an.
Y'a-t-il une explication à cela. Existe-t-il encore une possibilité d'interjeter un appel?
D'avance merci