Espace Membre Gérez votre profil depuis votre espace membre
lammue / ID 35783

Assignation à comparaitre en cours d'assise

merci

je vais essayer de joindre le tribunal pour expliquer mon cas.

Assignation à comparaitre en cours d'assise

Je suis juste témoin dans l'affaire.

Je crois en la certification du huissier, il n'y a aucun problème la dessus.

C'est juste que mon état physique est très contraignant. Il y a 1h30 de route jusque tribunal - présentation à 9h00 sans savoir quel jour et à quel moment l'affaire dont je suis témoin passera.
Je pense qu'avec ma contre indication médicale, je peux me faire excuser mais le huissier m'a dit que ce n'était pas possible.

Assignation à comparaitre en cours d'assise

Bonjour,

je viens de recevoir une assignation à comparaitre devant la cours d'assise pour un procé en appel pour une affaire de viol.
J4ai déjà comparu une première fois et j'en garde un souvenir très stressant.
Aujourd'hui, je suis enceinte de 6 mois et demi et je ne me sens pas la force de retourner devant la cours d'assise. D'autant que le voiture et les situations stressante ne sont pas conseillé par mon médecin, la fatigue et le stresse me provoque des contractions.
Y a t'il une procédure qui me permette de ne pas y aller ? le huissier m'a certifié que j'étais obligé de comparaitre.

Merci beaucoup