Délai de prescription pour une quittance subrogative
Bonjour
Nous nous étions porté caution pour un prêt et les débiteurs principaux n’ont pas honoré les échéances
La banque a fait marcher son recours contre nous. Elle nous a fourni une quittance subrogative, datée du 25 janvier 2008, les débiteurs de la banque devenant nos débiteurs
Nous disposions de 30 ans avant la nouvelle loi, pour faire valoir ce droit
Depuis les nouvelles dispositions concernant les délais, à combien le délai a-t-il été ramené
Quelle est la date de début à prendre en compte
merci
01/02/2009
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