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cath900 / ID 35691

Rupture de contrat site internet

Bonjour

En ce qui me concerne, je n'ai que le bon de commande qui fait office de contrat plus l'annexe au contrat qui dit que la Sté Bluesmart s'engage à ne demander aucun supplément financier.
Je n'ai rien d'autre, même pas la preuve d'être référencée dans leurs annuaires ni même qu'ils aient réalisé le e-mailing demandé et les noms et adresses des personnes à qui ça a été, soit disant, envoyé. Je n'ai d'auilleurs eu aucun contact à la suite de ce "e-mailing".

Rupture de contrat site internet

Bonjour
Après m'être renseignée auprès de juristes et avocats, j'ai envoyé à la Société PARFIP un courrier recommandé avec AR disant que du fait de ma cessation d'activité, le contrat devenait caduque. J'y ai joins une copie de ma radiation d'URSSAF. Depuis, je n'ai plus de nouvelles. C'est ce que m'avait dit un des juristes, il avait même ajouté que si ils m'écrivaient à nouveau, il ne fallait pas que je réponde. La société n'avait aucun recours.
Voilà, j'espère que vous serez satisfait par la réponse.
Bonne journée

Rupture de contrat site internet

Bonjour

Je suis dans le même cas que vous sauf que moi j'étais inscrite en libéral, donc à mon nom. Je me suis renseignée auprès d'un avocat et de 2 juristes : de 1 la clause 48 mois est une clause abusive et de 2, l'activité s'arrêtant le contrat devient caduque. La Sté PARFIP ne peut plus réclamer d'argent. On m'a conseillé de leur envoyer un recommandé pour la cessation d'activité et de ne plus répondre à leurs courriers.
Qu'en est-il pour vous, quelle solution avez-vous trouvée ?

Cordialement