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myny / ID 3566

Le rôle du Juge de mise à l'état

Bonjour,


Après deux procès que nous avons gagnés pour une succession nous avons du saisir le TGI parce que la partie adverse refuse toujours de nous régler la soulte qui nous doit et nous venons de recevoir un courrier de l'avocat.
Le juge de la mise en état a demandé à la partie adverse de répondre à nos conclusions avant une date.
Le juge de la mise en état va t-il définitivement prendre une décision? ou il faudra encore passer passer par le TGI pour refaire le procès?
Merci pour vos réponses

Merci pour vos réponses

Juge de mise à l'état pour une affaire de succession

Bonjour,

Après deux procès que nous avons gagnés pour une succession nous avons du saisir le TGI parce que la partie adverse refuse toujours de nous régler la soulte qui nous doit et nous venons de recevoir un courrier de l'avocat.
Le juge de la mise en état a demandé à la partie adverse de répondre à nos conclusions avant une date.
Le juge de la mise en état va t-il définitivement prendre une décision? ou il faudra encore passer passer par le TGI pour refaire le procès?
Merci pour vos réponses

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Partage judiciaire d'une propriété reçue en héritage

On a un jugement rendu en appel en notre faveur qui confirme le 1er jugement de grande instance et ordonne les opérations de compte, liquidation et partage de la communauté ayant existé entre Mr ... et son épouse et de leurs successions confondues. Mais le problème comme il ne reste pas assez de liquidités pour nous donner, il a encore refuser de signer.
Le notaire nous dit qu'il ne peut pas faire le partage et qu'il faut encore saisir le TGI pour faire dressé un pv de difficulté et sans doute saisir le bien pour une vente judicaire. Et le comble il y a une assurance vie qu'on a réussi à bloquer pendant 5 ans et je pense qu'elle ne va pas tarder à être débloqué. Et cet enfant va encore prendre sur cette assurance vie alors qu'il nous doit de l'argent.
Merci pour vos réponses

Partage judiciaire d'une propriété reçue en héritage

Bonjour,
Nous sommes 3 enfants et 2 enfants ont du saisir le TGI pour régler un problème de succession. Un enfant à reçu une maison en avancement d'hoirie et les 2 autres rien, il ne reste pas assez de liquidités pour que les 2 autres recoivent la même valeur. Au TGI nous avons gagnés mais il a fait appel et a encore perdu. Et cet enfant refuse encore de signer le partage et comme il ne reste pas assez de liquidités le notaire nous dit qu'il faudra encore engager une procédure pour récupérer notre du sur la maison qu'il a reçu en avance sur héritage.
Pouvez vous m'expliquer comment se passe une vente judiciaire pour récupérer notre part?
Merci

Revenir sur des loyers lors d'une succession

Lors d'une succession peut-on revenir sur une location d'une maison donnée gratuitement?
Ni a t-il pas une prescription de 30 ans?
Merci beaucoup

Ouverture succession en 2001 suite problemes et partage en 2008

Une donation en avancement d'hoirie c toujours un casse-tête pour les successions à venir!!!
Pour ce qui est de s'occuper de votre mère ne vous donne aucun droit ni aucun avantage devant les autres héritiers.
Le fait de s'occuper d'un parent, fusse en l'hébergeant, correspond à l'exécution d'une obligation naturelle et de l'obligation alimentaire prévue par l'article 205 du code civil.
C'est un devoir de s'occuper de ses parents!!

Donation en avancement d'hoirie

Bonjour,
Notre soeur a reçu une maison en donation d'hoirie en 1980. Nos parents pour l'aider lui ont fait quelques travaux dans la maison. Pour justifier les travaux quelle a effectué dans la maison doit-elle fournir juste les remboursements de prêts ou les factures des travaux devant le TGI?
Merci de vos réponses.

Donation en avancement sur d hoirie

Elle sera réévaluée au moment de la succession de votre père

Revenu minimun d'insertion

une personne étant chez sa mère peut- elle bénéficier de l'allocation RMI?
merci d'avance

Problèmes de succession sur avancement d'hoirie

merci pour votre réponse

Vol d'une mineure sur sa grand-mère

Quand notre mère est décédée en 2006 c'est suite à une hospitalisation après un vol.
la fille de notre soeur (15ans 1/2) avait donc volée sa grand mère(notre mère) en prenant sa carte banquaire elle connaissait le code.( le vol était de 500€)
Notre mère avait déposé plainte pour que l'assurrance réponde, mais il n'y a pas eu de suite. Nous avons les relevés banquaires et photocopie de plainte, mon frère voudrait mettre çà aussi au tribunal, parce que notre soeur n'arrête pas de nous harcelez
(coups de tel avec injures) je ne vous dit pas l'ambiance familliale!!!!
Merci d'avance

Problèmes de succession sur avancement d'hoirie

Nous sommes 3 enfants, mes parents on fait une donation à ma soeur d'une maison en avancement d'hoirie en 1981.
Mes parents possédaient une autre propriété ou ils habitaient qui devait revenir à mon frère et à moi.
Mais mon père est décédé en 1990 et aucun papier n'a été fait chez notaire comme quoi cette propriété devait nous revenir à mon frère et à moi.
Ma mère a pris la décision de vendre cette propriété et ma mère a eu la moitié
de la vente et le reste divisée en 3 donc ma soeur à encore héritée à ce moment là.
Mon frère avait essayer de dire au notaire qu'elle avait déjà hérité,mais comme ma mère était là elle a demandé de ne rien dire(pitié de ma soeur)
Notre mère est décédée en 2006 et elle veut encore hériter sur les livrets, assurance vie. et en plus elle a eu de l'argent avec ma mère avant qu'elle ne décède papier à l'appui.
Elle n'a rien voulu signer chez le notaire car elle estime qu'elle nous doit rien du tout!!!
Mon frère et moi nous avons pris un avocat pour régler cette succession.
Quelqu'un pourrait il me renseigner sur l'avancement d'hoirie?
Merci d'avance


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