Peut on arreter un bail de garage d'un an plus tot ?
C'est ce que je pensais, il n'y a pas de loi régissant cela et tout le monde peut faire ce qu'il veut... Je pensais que la loi qui s'applique aux assurances (ils doivent prévenir un mois avant la possibilité de cessation de contrat sinon on peut résilier à tout moment) s'appliquait à tous les types de contrats de cette nature...
Merrci pour vos informations et bonne journée à vous...
01/10/2007
Peut on arreter un bail de garage d'un an plus tot ?
Bonjour,
j'ai loué un garage il y a plus d'un an.
En demandant la résiliation du bail, je m'aperçois que dans le contrat, il faut déposer un préavi 3 mois avant la date anniversaire du contrat,un peu comme les assurance.
Ce qui veut dire, qu'il faut un an pour se séparer de la location du garage (et 3 mois pour un appartement) :.
Dernièrement, une loi est sortie contre les assurances pour protéger les clients. Elles doivent avertir par courrier avant la date anniversaire du contrat les clients sinon, le contrat peut etre rompu à tout moment.
Est ce aussi valable pour les locations de garage ? Ai je un moyen de rompre mon contrat de location pour ne pas continuer de payer un an supplémentaire un garage que je n'utiliserai pas ?
Merci pour votre réponse.
11/09/2007
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