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jeremy40270 / ID 35619

Comment ecrire une lettre au procureur

je vous remerçie tisuisse pour ce lien, vous m'avez grandement éclairer.

Comment ecrire une lettre au procureur

veuillez m'excuseer mais je ne retrouve pas le topic ou messages de l'internaute en question,est t'il possible que vous fassier un lien?
merçi d'avance

Comment ecrire une lettre au procureur

une autre question me viens a l'esprit quel est l'article de loi concernant la vente de particulier a particulier sachant que la vente c'est passée ainsi:
- mr X (propriétaire du véhicule) vend a mr Y
- mr Y ne fait pas refaire la carte grise et la cède ou vend a mr dupond
- mr dupond me revend la voiture.

donc me voilà en l'impossiblité d'immatriculer et d'assurer le véhicule sachant que Mr X n'a pas fait fait passer la contre visite du véhicule.

que faire?

Comment ecrire une lettre au procureur

en fait j'ai trouvé bonheur sur un autre site internet en utilisant tout simplement google mais si vous pouvez m'indiquer quelques astuces de plus je suis preneur

Comment ecrire une lettre au procureur

oui pardon bonjour a tous les forumeurs et forumeuses

Comment ecrire une lettre au procureur

je viens d'acheter un vehicule dans un département autre que le mien. Suite à cet achat je me suis aperçu en allant à la préfecture qu'un autre acte de vente avais été fait entre temp. Quel sont mes droits et quelles sont les démarches à suivre ?