Probleme de travaux sur terrain mtoyen
Bonjour,
Mon voisin a décidé de rehausser son terrain qui touche le mien. De ce fait, celui-ci se trouvera à hauteur de la cloture actuelle de 1.20 m environ. En a t-il le droit et dans quelles conditions? de plus, il ferait ces travaux pour créer une casse auto. A t-il le droit, si près des habitations ?
Merci de vos réponses
01/04/2009
Modification d'un terrain mitoyen
Mon terrain est séparé de celui de mon voisin par une cloture d'environ 1.20 m. Mon voisin a décidé de faire remblayer son terrain pour le mettre au niveau de celui d'un autre voisin. Ses travaux achevés, son terrain arrivera en haut de notre cloture. A t-il le droit de le faire ?
29/01/2009
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