Mesentente entre associer,l'autre menace ...
il s'agit 'une SARL, dont les 2 associés sont à 50/50
28/01/2009
Renouvelement de notre carte de séjour
Ma femme et moi sommes entrés en France en avril 2000; Nous avons été régularisés en 2003, avec motif : vie privée et familiale., séjour d'un an renouvelable;
Tout allait pour le mieux pour nous jusqu'en 2007 où une lettre anonyme nous dénonçait que notre mariage n'est pas valide; Convoqués au service des renseignements généraux, ensuite par la Police Aérien des Frontières, cette dernière a confisqué tous nos papiers d'état civil comme : le livret de famille, l'acte de mariage , les actes de naissance . Ce retrait est motivé par : " pour le besoin de l'enquête" et depuis Mars 2008, nous n'avons plus ni livret de famille, ni certificat de mariage, pièces necessaires pour le renouvellement de notre titre de séjour;
Nous n'avons pas encore de suite de l'enquête sus citée et ne disposons même pas d'une attestaion de retrait de nos papiers;
L'instruction du renouvellement de notre carte de séjour est de ce fait bloquer au niveau du service d'information générale qui nous exige un livret de famille pour pouvoir avancer dans l'instruction de notre demande;
Que devons nous faire devant cette situation?
Est-ce que l'administration a le droit de nous refuser le séjour?
MERCI DE VOTRE REPONSE
28/01/2009
Mesentente entre associer,l'autre menace ...
Mon mari ne s'entend plus avec son associer,alors son associer ne lui lâche pas et il lui menace de faire le coups bas possible s'il ne lui vends pas sa parts.Evidemment il ne veut pas du tout ceder sa part,et l'autre commence à faire ses coups en lui portant plainte que mon mari a monté la société dans le but d'avoir la carte de séjour et d'autre mensonges monté de toute pieces.La question:est-ce que mon mari peut lui aussi porte plainte contre lui pour menace?Et quel conseil vous lui donner car mon mari ne veut pas ceder sa part et lui non plus or qu'ils ne s'entendent plus du tout.
28/01/2009
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