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romju / ID 35409

Raccordement edf, qui paye ?

bonjour,
je viens d'obtenir un permis de construire pour un batiment d'élevage et un logement de fonction sur une terre agricole. Le hic c'est qu'il y a une extension de réseau électrique d'environ 280m. Le maire dit que c'est à ma charge, mais dans le permis il ne mets par l'article 332-8 qui dit que pour des travaux exceptionnels, il peut demander une participation. Ca fait 3 ans que je vis dans un mobilhome avec mes 2 enfants sans électricité, j'ai pas trop envie de lui faire des cadeaux...
merci d'avance de vos réponses

2è refus permis :déclaration préalable?

Bonjour,
j'ai déposé un deuxième permis de construire pour un bâtiment d'élevage et un logement de fonction : refusé.
Je précise que c'est une terre agricole, je suis exploitante agricole.
Le motif est motivé par 2 points : je suis à moins de 500m d'une zone urbanisable, donc le POS l'interdit
et parce que je n'ai pas l'électricité (devis effectué, mais le maire me l'accorde que si mon permis est accepté).
J'abandonne donc l'idée du bâtiment d'élevage, mes animaux resteront dehors comme ça l'est à présent. Par contre, je souhaiterai modifier l'orientation du bâtiment d'élevage en lieu de stockage, infirmerie, bureau.
On m'a dit que je n'étais pas obligée de déposer un 3è permis(ce que le maire me refuserait...) que je pouvais déposer une déclaration préalable, sans changer les façades et toitures, juste l'aménagement intérieur.
Est-ce vrai alors que mon permis n'a pas été accordé?
Que puis-je faire?
Je suis un peu désespérée, j'habite sur place dans un mobilhome avec mes enfants sans électricité... avec une activité professionnelle qui tourne bien...
merci d'avance

Refus permis construire - 2é dépot

merci de votre réponse.
En admettant que le motif du refus soit les 500m d'une zone urbaine ou urbanisable, alors que ce motif n'a pas été cité pour le premier refus, ai-je un recours?

Refus permis construire - 2é dépot

Bonjour,
j'ai déposé un premier permis de construire pour un bâtiment d'élevage et un logement de fonction qui a été refusé pour les motifs suivants : non respect des 100m entre logement et bâtiment, analyse de potabilité non effectuée par laboratoire agrée et système d'assainissement pas assez clairement défini.
Jusque ici rien à redire.
Donc je dépose un deuxième permis en clarifiant tous ces points : 100M, analyse par labo agréé et rapport d'analyse des géologues pour assainissement. Je suis le dossier et pour l'instant, j'ai l'accord de la chambre agriculture, de la dsv et de la dass. Le plus dur vous me direz......
Eh ben non ! Le maire vient de me faire entendre que je n'étais pas à 500m d'une zone urbaine ou urbanisable, que cela fait partie du PLU !
Pourquoi la DDE ne me l'a pas notifié lors du premier refus ?
Puis-je les attaquer pour ça ?
Merci d'avance
PS : j'ai pas du tout le maire dans ma poche ....

Refus du voisin pr poteau edf

bonjour, veuillez m'excuser je débute sur la notion de forum.
Pour vous répondre, j'ai RDV demain avec le maire.
Si je dois saisir les tribunaux, qui dois-je attaquer ? Le maire, EDF, le voisin ?
merci d'avance

Refus du voisin pr poteau edf

Bonjour,
je me lance en élevage canin, je suis donc affiliée à la MSA. Je viens de déposer un permis de construire pour un bâtiment d'élevage et un logement de fonction. Je dois raccorder la terre (agricole) au réseau d'eau et EDf.
Un devis pour l'EDF a été effectué, le maire est ok si permis accordé, sauf qu'un poteau doit être mis sur le bord d'une vigne du voisin. Il m'a dit qu'il n'accepterait pas.
Quel recours ai-je?
Merci d'avance car je suis au groupe électrogène avec mes deux enfants, c'est pas top...