Droit à la sacem et exonerations
en creant une micro entreprise sur internet :
creation de dvd pour immortaliser mariage , famille , anniversaires, en utilisant un fond musical : dois je payer à la sacem alors que ce dvd est destiné à une seule personne
si c'est la cliente qui m'envoie sa musique par mail, dois je payer à la sacem
existe t il des musiques exemptes de taxes
merci de votre aide
27/01/2009
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