Injonction classée par le tribunal.
bonsoir
et merci pour votre reponse
pour quels motifs a-t-elle été "classée" ?
je ne sais pas
Y a-t-il eu un rejet ou une ordonnance a-t-elle été rendue ?
Avez-vous fait signifier l'ordonnance d'injonction de payer par huissier dans le délai de six mois ?
N'y-a-t-il pas eu d'opposition ?
une ordonnance a bien été rendu et signifiée, et il n'y a pas eu d'opposition le debiteur étant absent, plus aucune trace de lui de plus ces comptes en banque étaient en negatif donc impossible de saisir quoique ce soit.
le tribunal m'a dit que pour eux cette affaire était reglé et que les documents leur avait été retourné.
27/01/2009
Injonction classée par le tribunal.
oh pardon, je m'excuse, praoccuper, j'étais.
donc...
bonjour tout le monde quelqu'un pourrait il m'aider sur ce point:
que se passe t-il lorsqu'une injonction de payer est classée par le tribunal (les documents nous sont revenus, m'ont il dit ?)?
merci d'avance pour vos réponses.
26/01/2009
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