Demande de renseignements pour une succession
Bonjour à tous,
Ma mère étant décédée au mois de mars 2007, le notaire s'occupant de la succession a estimé la maison familiale à 230 000 €t. mon frère et ma sœur voulant garder cette maison, moi ne voulant pas de cette maison je demande à ce qu’il me paye ma part.
1.Je voudrais savoir s’ils ont obligation de payer ma part au moment de la signature de la succession ou pas.
2.Si je mets une procédure en route au tribunal, pour sortir de l’indivision et régler le problème de la succession ont-ils le droit d’occuper cette maison comme bon il leur semble, t’en que la décision n’a pas été jugé.
Merci pour aux réponses.
Nadège et Didier
16/09/2007
Quels sont mes droits, vis-à-vis de mon frère et de ma sœur
Bonjour,
nous vous remercions de votre réponse, c'est mon frère et ma soeur qui eux veulent garder cette maison, moi je ne veux pas cette maison. Ils ont fait une estimation la plus basse possible par une agence immobilière, de façon à ne pas avoir un impôt sur la succession à payer, mais ils n'ont pas les moyens financiers payer ma part.
Cordialement
Nadège Didier
09/09/2007
Quels sont mes droits, vis-à-vis de mon frère et de ma sœur
Ma mère étant décédée au mois de mars 2007, le notaire s'occupant de la succession a estimé la maison familiale à 230 000 €, mon frère et ma sœur ne voulant pas payer de droits de succession, ont demandé à une agence immobilière l'estimation de la maison pour 185 000 €. Ne voulant pas de cette maison, mon frère et ma sœur peut veulent la garder sans payer de droits de succession, mais n'ayant pas les moyens de me donner ma part, quelle est la solution pour que je puisse avoir ma part bien entendue à l'estimation du notaire. Ont-ils le droit de faire des travaux dans cette maison et de la déménagé sans mon autorisation. À ce jour, je n'ai fait aucune signature au notaire concernant cette succession, malgré le délai qui doit se finir pour le 30 septembre 2007
Merci à tous pour votre réponse.
Nadège& Didier
09/09/2007
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