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ella / ID 3514

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Réponse posté sur Experatoo

Divorce a l amiable et vente d'un terrain commun

Depuis plus de quatre ans, mon mari et moi faisons chambre à part, mariée sous le régime de la separations de biens, et n'aynat un commun qu'un terrain agricole qui est actuellement en location et que nous avons l'intention de vendre,, car bientôt ma maison sera fini et je souhaite quitter le domicile conjugal en prenant soin au moment du dépat d'effectuer une main courante au commissariat de ma ville, il est d' accord car la cohabitation n'est plus possible du fait de ces dettes de jeux et que j'ai du aller au tribunal car j'avais servi d'aval concernant un prêt qu'il avait effectuer et qu'il n'a pas payer, qu'est ce que j'encoure ?

29/04/2008

Vente d'une maison en indivision

après le deces de mon pere, mes parents étant marié sous le regime de la communauté des biens, nous voulons actuellement vendre une maison, ma mère étant encore vivante, nous avons l'acheter, nous sommes quatre enfants, il y a un qui refuse la vente, que deVons nous faire, car nous souhaitons sortir de cette indivision?, ma soeur, mon frère ma mère et moi.

29/04/2008

La vente d'un bien en indivision

nous devons très bientôt signé une promesse de vente concernant un bien que nous a légué notre père pour moitié.
En effet, notre père étant décédé le 17 novembre 2003, nous avon déclaré la succession et décidé que notre mère devait garder l'usufruit, qu'un terrain devrait ête vendu afin de permettre que les quatres héritiers soient au même niveau concernant les différents partages qui ont été effectués, à savoir que ma mère à fait une donation partage sur un térrain qu'elle a reçu de ses parents à me deux frères et à ma soeur , la maison familiale qui se trouvait sur ce terrain à été donnée elle aussi à ma soeur, et moi je n'ai rien eu, ceci du vivant de mon père.Actuellement j'ai un frère qui refuse de signer cette promesse de vente alors que tous nous étions tous d'accord et que nous avons déja l'acheteur, d'autre part, l'attestation immobilière qui restait à signé ne l'ai pas uniquement par lui. Il faut qussi préciser que tous les frais ont été payés par ma mère. Que devons nous faire, ma mère, ma soeur et moi car nous ne voulons pas rester en indivision sur ce terrain car il y a d'autres bien et je voudrais quant même jouir de quelque chose de mes parents avant a mort, je suis agée de 50 ans. MERCI A VOUS;

09/09/2007

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