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Sdm1664 / ID 35097

Messagerie [3] Posez votre question

Réponse posté sur Experatoo

Avis de passage huissier alors que je suis présent

Excusez moi pour la formulation imprécise: on a sonné, et j'ai bien ouvert.
Seulement la personne m'a juste dit vouloir déposer un document.
Elle ne s'est pas présentée, ni ne m'a informé de la nature du document qu'elle voulait déposer.
D'ou ma question...
Merci en tout cas de votre réactivité !
Cordialement.

24/01/2009

Avis de passage huissier alors que je suis présent

Bonjour.
On sonne à ma porte et dans l'interphone on me demande d'ouvrir pour déposer un document dans ma boite.
Plus tard en relevant mon courrier, je trouve un avis de passage d'un huissier indiquant qu'un document n'a pas pu m'être remis en raison de mon absence.
Je trouve le procédé cavalier...
Mais est-ce bien légal ?
Merci d'avance pour votre éclairage

24/01/2009

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