La loi sur les droit de succesion consiste en quoi?
Bonjour,
Merci pour la réponse. Pourrais-je avoir quelque chose de plus précis.
Merci de votre conpréhension.
08/09/2007
La loi sur les droit de succesion consiste en quoi?
J'ai perdue ma mére au moi de mars 2007, et je voulais savoir , étant donner que les droits de succesion n'ont pas encore été prononcer si la loi qu'a fait passer Nicolas Sarkozi est valide vu qu'elle est passé le 22 aout 2007. Ma question est es que je vais devoir payer les droit de succesion vu que ses droit non pas encor été prononcé?
Merci de me répondre trés rapidement.
Merci de votre conpréhension.
07/09/2007
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