Droit au réparation pour affaire classé sans suite
Bonjour,
je suis victime d'une infraction pénale depuis décembre 2004 pour laquelle j'ai déposé une plainte au niveau du parquet de justice en février 2005 et après l'enquête de la police judiciaire en décembre 2005 ,l'affaire a été classé sans suite en novembre 2006 mais sans m'aviser ,ni recevoir l'avis de classement malgré toutes les tentatives que j'ai fait jusqu'à aujourd'hui ou j'ai pris connaissance de cette décision par téléphone après avoir recourir à l'aide des victimes d'infraction pénale.
Dans ce cas a ce que j'ai le droit d'avoir ou demandé cet avis et si je peux demander réparation pour préjudice moral que j'ai subi et de quelle manière.
Merci d'avance pour ce que vous pourrez faire pour tenter de m'éclairer.
Respectueusement.
30/03/2010
Classement sans suite sans reçevoir l'avis de classement
Bonjour,
je suis victime d'une infraction pénale depuis décembre 2004 pour laquelle j'ai déposé une plainte au niveau du parquet de justice en février 2005 et après l'enquête de la police judiciaire en décembre 2005 ,l'affaire a été classé sans suite en novembre 2006 mais sans m'aviser ,ni recevoir l'avis de classement malgré toutes les tentatives que j'ai fait jusqu'à aujourd'hui ou j'ai pris connaissance de cette décision par téléphone aprés avoir recourir à l'aide des victimes d'infraction pénale.
Dans ce cas a ce que j'ai le droit d'avoir ou demandé cet avis et si je peux demander réparation pour préjudice moral que j'ai subi et de quelle manière.
Merci d'avance pour ce que vous pourrez faire pour tenter de m'éclairer.
Respectueusement.
25/03/2010
Indemnités de fin de contrat cdd
Merci pour votre réponse .
cordialement.
27/12/2009
Indemnités de fin de contrat cdd
Bonjour,
En bref mon problème se résume comme suit:
J'ai travaillé dans une entreprise de plus de 11 personne en CDD pendant (09 ) mois qui a pris fin le 30/05/2008 et à ce moment là on m'a proposé l'embauche en CDI ce qui j'ai refusé pour des raisons qui me dépassent et suite à ce départ volontaire de ma part on m'a privé de mes droits concernant l'indemnité de fin CDD .
Maintenant je voudrai savoir si la règlementation me permet de demander mon droit à cette indemnité devant le conseil de prud'homme et merci d'avance.
Cordialement.
26/12/2009
Usurpation d'identité suite à un vol
Bonjour,
je me permets d'exposer mon problème : j'étais le sujet d'une usurpation d'identité depuis 2005 suite à une condamnation concernant une autre personne qui a le même nom et prénom que moi et qui est implique dans une affaire de vol et recel.
Ensuite j'ai déposé une plainte au tribunal correctionnel de paris et jusqu'à ce jour je n'ai pas reçu de réponse . a ce que dans ce cas j'ai le droit de demander le dommage intérêt pour le préjudice moral que j'ai subit . merci de m'orienter
Cordialement
26/12/2009
Indemnisation de l'accident de travail
Bonjour
je vous remercie pour cette réponse
cdt
18/08/2009
Indemnisation de l'accident de travail
re
en effet... ils ont du faire l'attestation en fonction de votre salaire réel..
pour les saisonniers et intérimaires, l'indemnité journalière est calculé sur la base des 12 derniers mois....
je vous conseille de vous rapprocher de votre centre sécu qui vous donnera toutes les info.
bon week end
15/08/2009
Indemnisation de l'accident de travail
Bonjour,
Je me permets d'exposer mon problème:
je travail comme intérimaire et en date du 12/06/2009 il m'a arrivé un accident de travail et la sécurité sociale m'a pris en charge jusqu'à le 19/07/2009 la période de l'arrêt de maladie mais ce qui m'a mis en colère c'est durant 37 jours on m'a remboursé d'un montant de 281 euros (7,55 e par jour).
s'il y a quelqu'un qui peut m'aider ou m'orienter à quoi faire pour obtenir tous mes droits d'indemnisation et merci .
cordialement
12/08/2009
Demande de renseignements juridiques
En faite a la fin du mission et par manque de connaissances j'ai déposé l'attestation qui porte la mention "fin de periode d'éssai a l'initiative du salarié"
cordialement
01/02/2009
Demande de renseignements juridiques
Bonjour je vous remercie une autre fois et je vais faire les points sur les i:après le 30/05/08 j'ai continu a percevoir mes anciens droits d'assedic sans savoir que la dureé de 09 mois n'est pas prise en considération et entre temps je fais des missions d'intérim sachant que dernierement j'ai recu une notification pour objet l'échéance des droits a cause de la démission!! (fin de contrat du 30/05/08) c'est ca ce que je cherche a comprendre .
bien a vous
Diden13
31/01/2009
Demande de renseignements juridiques
Bonjour je vous remercie pour ces informations et ce qui me reste indefini si je peut demander mes droits auprés des assedic .cordialement
29/01/2009
Demande de renseignements juridiques
Bonjour a tous ,a ce qu'il y a quelqu'un qui peut m'aider a avoir une solution a mon probleme voila donc j'étais en cdd pendant 09 mois et a la date d'échéance du terme du contrat le 30/05/2008 le patron m'a proposé de signer un cdi ce qui j'ai refusé pour des raisons...et de ce fait la on m'a pas régler les indemnités de fin contrat et en dessus il a note dans la feuille des assedic "fin des périodes d'éssai à l'initiative du salarié".
Maintenant je me demande si ca est légale et de mon coté si je peux faire quelque chose et merci cordialement.
21/01/2009