Saisie attribution-compte bloqué-solde inférieur à créance
Bonjour,
Merci pour votre réponse.
Je n'avais pas précisé que le dossier concerne une société.
Par ailleurs, j'ai émis des chèques avant la date de la saisie et qui ne sont pas encore débités. Seront ils refusés par la banque, sachant que les bénéficiaires ont un an pour encaisser.
Pour les prélèvements automatiques, tels que tél, assurance..., que se passera t il ? Seront ils honorés ou non ? Est ce qu'il faut que je demande à ma banque pour arrêter le prélèvement ou faut il contacter directement les bénéficiaires ?
Si je signe l'acquiescement, la banque va remettre la somme au créancier et débloquer mon compte. Etant donné que le montant est inférieur à la créance et si le créancier refuse le paiement fractionné, est ce que celui çi peut encore entamer une nouvelle procédure de saisie jusqu'à apurement de la dette ? et "bloquer" ainsi l'exploitation de la société.
Pour information, ma demande de paiement fractionné a été envoyée par l'huissier à l'avocat du créancier. D'après l'étude, l'avocat serait en congé en ce moment.
Encore merci pour vos conseils
22/01/2009
Saisie attribution-compte bloqué-solde inférieur à créance
bonjour,
j'ai reçu une dénonciation de saisie attribution en date du 21/01/09. Mon compte bancaire est bloqué. Le solde mentionné sur la saisie est inférieur à la créance.
Si je signe l'acquiescement à saisie attribution. L'huissier me dit que le compte sera débloqué. Mais que se passera t il puisque je devrai toujours au créancier ?
J'ai demandé à l'huissier un échelonnement du solde à devoir. L'huissier me dit qu'il doit demander l'avis du créancier qui peut refuser.
Avez vous des suggestions ?
Merci
21/01/2009
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